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DÉPÔT

Mentions spéciales pour le dépôt d'un manuscrit

‍Interdiction de la Soumission de Manuscrits Inappropriés
1. Il est strictement interdit à tout dépositaire d’un manuscrit de soumettre une
œuvre comportant les éléments suivants, pouvant inciter à des actes, comprenant :
• La pédophilie • La pornographie • Le racisme • L’antisémitisme • Les violences extrêmes sexuelles non consenties • Les violences extrêmes sur des animaux.

2. Toute soumission de manuscrit comprenant les caractéristiques mentionnées au paragraphe 1 sera immédiatement rejetée et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.

3. Les dépositaires sont tenus de vérifier que leur manuscrit ne contient aucun des éléments interdits avant la soumission. En soumettant leur manuscrit,
les dépositaires déclarent sur l’honneur que leur œuvre respecte les présentes dispositions.

4. Le non-respect de ces dispositions entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction définitive de soumission de manuscrits, ainsi que des poursuites pénales et civiles selon la gravité des infractions constatées.
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Propriété du Manuscrit : Le manuscrit déposé reste l'entière propriété du déposeur (auteur).
‍Lecture Unique : Le manuscrit déposé fera l'objet d'une seule lecture et
ne pourra être remplacé ou modifié en cours de lecture.
‍Avis Unique : L'auteur recevra l'avis du lecteur une seule fois.
‍Rémunération des Lecteurs : Nos lectrices et lecteurs seront dédommagés à hauteur de 55% du montant du forfait choisi.
‍Suppression du Manuscrit : Après la remise de l'avis du lecteur, le fichier du manuscrit sera effacé.
‍Galerie du Site : L'auteur pourra, au moment de la parution de son livre,
demander à l'intégrer gratuitement dans la galerie du site www.lectulis.fr.

CONSEILS et PRÉCISIONS
Nous vous conseillons de lire nos mentions spéciales dans nos CGV.
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